Conditions Générales de vente
Article 1 – PREAMBULE
Le site Sandrine Domesor est édité par le vendeur, Sandrine Domesor, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 13 rue des Charmes 22950 TREGUEUX, et identifié sous le numéro SIRET 81394808000011.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sur le site Sandrine Domesor afin de définir les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client et sont définies par le Code la consommation.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Sauf convention expresse contraire, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’Entreprise Individuelle Sandrine Domesor ainsi que de la plateforme Sistemio sur laquelle est accessible le programme « Je donne de l’Air à mes émotions ».
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise Individuelle, Sandrine Domesor, une commande validée via le site internet ou la plateforme de paiement sécurisée (sistemio), ou par chèque ou en numéraire.
Article 3 – COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à l’Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – DESCRIPTION DU PRODUIT/SERVICE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur propose au client un livre présenté de la meilleure façon possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Le vendeur s’engage à indiquer sur son site si le livre n’est plus disponible au moment de l’achat du client. Si l’indication n’est pas mentionnée cela signifie que le produit est disponible à la vente.
Détails du livre « La Clé des Ancêtres » : format portrait A5 (21 x 14,5 cm). 180 pages en noir et blanc comprenant également des schémas, images, pages d’exercices. Couverture souple et brillante.
Le livre s’achète à l’unité. Si l’acheteur souhaite commander plusieurs livre, le vendeur l’invite à prendre contact avec lui directement.
Le prix à la vente du produit est de 25€. Les frais de port sont de 5€ (colis suivi) pour la métropole.
Le programme « Je donne de l’air à mes émotions » est un programme en ligne accessible via la plateforme Sistemio. Il comprend des modules de formation, des exercices pratiques et des ressources pour aider les participants à mieux gérer leurs émotions et à faire un travail d’introspection. L’accès au programme est fourni pour une durée illimitée à compter de la date d’achat.
Le Client peut à sa commande souscrire à une séance TEDMI© ou à un pack soutien qui comprend une séance TEDMI© et une séance de travail (à tarif préférentiel). Il retrouve sur sa plateforme de formation les liens d’accès de réservation en ligne pour ces séances individuelles qui se feront en présentiel ou à distance. Durant son parcours, le client pourra s’il le souhaite prendre d’autres séances au tarif normal.
Article 5 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Les prix sont indiqués en euros (pas de TVA applicable), hors frais de port le cas échéant. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 6 – COMMANDE EN LIGNE
Il n’y a pas de bon de commande. Le client clique sur « Acheter en ligne » sur la page du produit, renseigne une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client renseigne l’adresse de livraison le cas échéant et procède au règlement. La commande est validée à l’issue du paiement.
Le Vendeur prend contact avec le client grâce à l’adresse électronique saisie pour lui indiquer le délai de livraison (pour le livre). Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un manque de communication si l’adresse électronique est invalide. Si l’acheteur n’a pas de retour de la part du Vendeur dans un délai raisonnable, le Vendeur invite le Client à le contacter par téléphone.
Article 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation accompagnée d’un justificatif attestant de la fraude, selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : par e-mail : contact@sandrine-domesor.fr.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. Le vendeur utilise un moyen de paiement sécurisé qui l’avertit du paiement et donc de la commande.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le vendeur utilise un moyen de paiement sécurisé qui l’avertit du paiement et donc de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la transmission de ses coordonnées pour la livraison valident la commande et valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 9 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de la société qui gèrent le paiement, dans des conditions raisonnables de sécurité. Les factures sont archivées dans un facturier prévu à cet effet comme moyen de preuve.
Article 10 – LIVRAISON
La livraison, du livre (produit physique) est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Merci de bien renseigner votre adresse email car Sandrine Domesor EI, peut avoir besoin de vous joindre dans le cas de l’envoi du produit physique. L’envoi se fait par voie postale en lettre suivie pour la France Métropolitaine. Pour les destinations hors France, le vendeur invite le Client à prendre directement contact avec lui pour étudier les possibilités et connaître les frais d’envoi qui sont à sa charge.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Le prix de vente du livre neuf est fixé conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Ce prix est indiqué sur le site et sur la couverture du livre, à cela s’ajoute les frais de port indiqués également sur le site.
Pour les contenus numériques, l’accès est immédiat après le paiement. Le client reçoit un mail avec un lien de connexion qui l’invite à saisir son email et un mot de passe. Il accède immédiatement à son espace de formation.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour la vente de livres physiques à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au retour du livre. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du livre retourné, ou de la preuve d’expédition du bien retourné, conformément à la réglementation, sous réserve qu’il soit en parfait état. Le client informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation disponible sur son site internet (www.sandrine-domesor.fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation après fourniture du contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation, en validant les conditions générales de vente lors de son achat.
Article 12 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET VICES CACHES
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien ou de la fourniture du contenu numérique. Cette garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés affectant le produit ou le service. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Article 13 : PROPRIETE INTELECTUELLE
Tout le contenu du programme « Je donne de l’air à mes émotions » est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu en dehors du cadre personnel prévu par le programme.
Article 14 : RESPONSABILITE
L’Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du programme ou des résultats non garantis. Les participants sont responsables de leur engagement et de leur pratique.
Article 15 – FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur
Article 17 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Article 18 – CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées par le prestataire sont utilisées dans le cadre de la prestation et afin de proposer de nouvelles prestations par message électronique. Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse : Sandrine Domesor, 13 rue des Charmes 22950 Trégueux, ou par courriel à l’adresse électronique : contact@sandrine.domesor.fr. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous utilisions ces données dans le cadre de la prestation ou de nouvelles prestations. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites du réseau de S. Domesor, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise Individuelle Sandrine DOMESOR. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Article 19 : Support client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Sandrine Domesor par email à contact@sandrine-domesor.fr.